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Place de la Mairie 34320 ROUJAN France 0 4.67.24.60.66 contact@roujan.fr

Les séances du conseil municipal

Prochain conseil :

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

le mercredi 2 octobre 2024 à 18 h, salle du Conseil, en Mairie.

Ordre du jour :

 

Finances

  • 38_2024 DEV’ENR convention pour le photovoltaïque
  • 39_2024 Rémunération des études surveillées
  • 40_2024 HERAULT ENERGIES renforcement poste Montagne
  • 41_2024 Don pour l’association « Le sourire de Laetitia »

 

Intercommunalité

  • 42_2024 CCAM Rapport d’activités 2023
  • 43_2024 SMEVH RPQS 2023

 

Questions diverses

  • Soutien à la présence des professionnels de santé sur le territoire communal

Consultez les compte-rendus des délibérations du conseil

Voir les Conseils municipaux

Assister au conseil municipal :

Le Conseil Municipal se réunit et délibère à la Mairie. Il peut également délibérer, compte-tenu du contexte sanitaire, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune à condition que ce lieu ne contrevienne pas au principe de neutralité, qu’il offre de bonnes conditions d’accessibilité et de sécurité et qu’il permette la publicité des séances. Naturellement, les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.

Les séances du conseil municipal sont présidées par le Maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Le Maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu troublant l’ordre public. En cas de crime ou de délit, il doit dresser procès-verbal et saisir immédiatement le procureur de la République.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Le public doit observer le silence durant toute la séance, toute marque d’approbation ou de désapprobation est interdite. Aucune personne (autre que les membres du Conseil Municipal ou de l’administration municipale) ne peut pénétrer dans la partie de la salle réservée au conseil sans y avoir été autorisée par le Maire.

Liens complémentaires :

Articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du CGCT