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Place de la Mairie 34320 ROUJAN France 0 4.67.24.60.66 contact@roujan.fr

Les séances du conseil municipal

Prochain conseil :

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

le 2 avril 2025 à 18 h, salle du Conseil, en Mairie.

 

ORDRE DU JOUR

Finances

  • 11_2025 Subventions aux associations 2025
  • 12_2025 Taux des taxes 2025
  • 13_2025 Budget primitif 2025 – Commune
  • 14_2025 Fongibilité des crédits
  • 15_2025 Création d’un ALP à l’école Lucie Aubrac, demande de subvention CAF
  • 16_2025 HERAULT ENERGIES ajout lanternes EP

 

Ressources Humaines

  • 17_2025 CDG34 – convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien
  • 18_2025 CDG34 – convention d’adhésion à la mission « signalement »
  • 19_2025 CDG34 – Assurance statutaire
  • 20_2025 CDG34 – Mission Secrétaire Général de Mairie Itinérant

 

Urbanisme

  • 21_2025 Modification du périmètre de l’opération façade

 

Questions diverses

Consultez les compte-rendus des délibérations du conseil

Voir les Conseils municipaux

Assister au conseil municipal :

Le Conseil Municipal se réunit et délibère à la Mairie. Il peut également délibérer, compte-tenu du contexte sanitaire, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune à condition que ce lieu ne contrevienne pas au principe de neutralité, qu’il offre de bonnes conditions d’accessibilité et de sécurité et qu’il permette la publicité des séances. Naturellement, les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.

Les séances du conseil municipal sont présidées par le Maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Le Maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu troublant l’ordre public. En cas de crime ou de délit, il doit dresser procès-verbal et saisir immédiatement le procureur de la République.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Le public doit observer le silence durant toute la séance, toute marque d’approbation ou de désapprobation est interdite. Aucune personne (autre que les membres du Conseil Municipal ou de l’administration municipale) ne peut pénétrer dans la partie de la salle réservée au conseil sans y avoir été autorisée par le Maire.

Liens complémentaires :

Articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du CGCT