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Guide des démarches état civil

 

Menu :

Naissance

Reconnaissance

Célébration Mariage

Célébration Pacte Civil de Solidarité - PACS

Demande de duplicatat / Mise a jour livret de famille

Recensement militaire

Inscription listes élèctorales

 

Naissance

berceau

Toute naissance survenue sur le territoire Français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'État Civil de la commune dans laquelle l'enfant est né dans les trois jours qui suivent l'accouchement.

La déclaration de naissance doit être effectuée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ou par la mère elle-même.

 

Reconnaissance

 

Lorsque la filiation n'est pas établie par l'effet de la loi, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité faite avant ou après la naissance.

La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur qui est informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.

Liste des pièces à fournir:  

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile 

Dépôt du dossier complet en Mairie. 

 

Célébration de Mariage 

 

acte de mariage

Le mariage est possible entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, majeurs, célibataire ou pacsé, sans lien de parenté.

Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins un des deux époux à son domicile, sa résidence ou l'un de ses parents domiciliés dans cette commune.                    

Liste des pièces à fournir :

  •  Pièce d'identité des futurs époux  
  •  Acte de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile
  • Contrat de mariage (le cas échénat)
  • Pièce d'identité et justificatif de domicile des témoins
  • Dossier mariage à imprimer

            image alliances           

              

Célébration du Pacte Civil de Solidarité - PACS

 

Le pacte civil de solidarité est un contrat, il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Liste des pièces à fournir

Dépôt du dossier complet en Mairie.

 

 

Demande de duplicata / mise à jour livret de famille

 

La délivrance d'un second livret de famille intervient en cas de perte / vol, changement de filiation, changement de prénom, divorce...

Liste des pièces à fournir :


image d'un livret de famille

 

Recensement militaire

 

image journée défense et citoyenne

 

Il est obligatoire de faire le recensement militaire

- Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement militaire à compter de votre 16ème anniversaire et jusqu'a la fin du 3ème mois qui suit. Si vous n'avez pas fait votre recensement dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'a l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même.

- Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité Française.

Liste des pièces à fournir :

 

Inscription sur les listes électorales

 

Pour participer aux élections politiques, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, à condition d'avoir fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans.

Si vous vous trouvez dans une autre situation, 1ère inscription, déménagement, citoyen européen résidant en France..., vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Liste des pièces à fournir

  • carte nationale d'identité
  • justificatif de domicile

Télécharger le cerfa n° 162669*02

Télécharger le cerfa n°12671*02