Guide des démarches état civil
Menu :
Célébration Pacte Civil de Solidarité - PACS
Demande de duplicatat / Mise a jour livret de famille
Inscription listes élèctorales
Naissance
Toute naissance survenue sur le territoire Français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'État Civil de la commune dans laquelle l'enfant est né dans les trois jours qui suivent l'accouchement.
La déclaration de naissance doit être effectuée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ou par la mère elle-même.
Reconnaissance
Lorsque la filiation n'est pas établie par l'effet de la loi, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité faite avant ou après la naissance.
La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur qui est informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.
Liste des pièces à fournir:
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
Dépôt du dossier complet en Mairie.
Célébration de Mariage
Le mariage est possible entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, majeurs, célibataire ou pacsé, sans lien de parenté.
Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins un des deux époux à son domicile, sa résidence ou l'un de ses parents domiciliés dans cette commune.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d'identité des futurs époux
- Acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile
- Contrat de mariage (le cas échénat)
- Pièce d'identité et justificatif de domicile des témoins
- Dossier mariage à imprimer
Célébration du Pacte Civil de Solidarité - PACS
Le pacte civil de solidarité est un contrat, il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Liste des pièces à fournir
- Pièce d'identité des deux partenaires du PACS
- Actes de naissance de moins de 3 mois
- Déclaration conjointe cerfa n° 17525*02 à imprimer
- Convention type cerfa n°15726*02 à imprimer
Dépôt du dossier complet en Mairie.
Demande de duplicata / mise à jour livret de famille
La délivrance d'un second livret de famille intervient en cas de perte / vol, changement de filiation, changement de prénom, divorce...
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- Livret de famille (le cas écheant)
- Formulaire de demande de duplicata de livret de famille
Recensement militaire
Il est obligatoire de faire le recensement militaire
- Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement militaire à compter de votre 16ème anniversaire et jusqu'a la fin du 3ème mois qui suit. Si vous n'avez pas fait votre recensement dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'a l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même.
- Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité Française.
Liste des pièces à fournir :
- pièce d'identité
- livret de famille
- justificatif de domicile
- cerfa n°10870*11 notice individuelle
Inscription sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, à condition d'avoir fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Si vous vous trouvez dans une autre situation, 1ère inscription, déménagement, citoyen européen résidant en France..., vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Liste des pièces à fournir
- carte nationale d'identité
- justificatif de domicile
Télécharger le cerfa n° 162669*02
Télécharger le cerfa n°12671*02